Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Rideau & Co, gérée par Michaël, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet. Par la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le site Rideau & Co et sont régies par le droit suisse.
Commande
Le processus de commande s’effectue en plusieurs étapes sur le site Rideau & Co. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation de sa commande en suivant les instructions affichées. Une confirmation de commande sera envoyée par email, validant ainsi la réception de la commande.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande uniquement avant l’expédition des produits. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Rideau & Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, via les services de Stripe et PayPal. Le paiement est sécurisé et le client est informé des échéances applicables lors de la validation de sa commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés, selon la destination. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 19 €, sinon des frais de 4,90 € s’appliquent. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis. Ce droit peut être exercé sans avoir à fournir de motif. Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées ci-après.
Retour et remboursement
Le client a 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Par défaut, le remboursement s’effectue sous forme d’avoir (bon d’achat), le remboursement sur le moyen de paiement initial n’est accordé que sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé, sans réémission des codes promotionnels ou réductions appliqués. La boutique se réserve également le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit en priorité. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
En cas de non-réception d’une commande, le client a un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour effectuer une réclamation. Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
Si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut se prévaloir des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client. Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. Le droit suisse est applicable à toutes les relations contractuelles entre Rideau & Co et ses clients.
Refus de commandes
Rideau & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Rideau & Co se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Rideau & Co est limitée au montant de la commande concernée et exclut toute réclamation pour dommages indirects, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site Rideau & Co à des fins illégales, de copier ou de revendre les contenus, de transmettre des virus ou des codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Rideau & Co contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent entièrement en vigueur.